Dernière mise à jour : 11/07/2025

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes en ligne de produits numériques proposées par la société Human Research, via son site internet human-research.com, notamment :

la vente de licences d’utilisation de questionnaires d’évaluation ;

la vente de formations en ligne (e-learning) accessibles sur le site.

Article 2 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Tous les achats sont payables en euros, quels que soient le pays de résidence ou l’origine de la commande.

Article 3 – Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur human-research.com. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème technique, d’incident de paiement ou de comportement abusif.

Article 4 – Validation de la commande
Toute commande confirmée constitue une acceptation irrévocable des CGV. Un récapitulatif de commande est envoyé par e-mail, accompagné d’un lien vers les présentes CGV au format PDF.

Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. L’accès aux produits numériques est accordé uniquement après validation complète du paiement.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès et votre renoncement préalable au droit de rétractation ;

services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

En validant votre commande, vous reconnaissez expressément perdre votre droit de rétractation une fois le service ou le contenu numérique mis à disposition.

Article 7 – Disponibilité
Les produits proposés sont disponibles tant qu’ils sont en ligne sur le site. En cas d’indisponibilité exceptionnelle (par exemple, maintenance empêchant l’accès), Human Research s’engage à rétablir l’accès ou à proposer un remboursement.

Article 8 – Livraison des produits
Les produits étant dématérialisés, leur mise à disposition se fait directement après le paiement :

via un accès à l’espace client pour les questionnaires ;

via une plateforme e-learning pour les formations.

Aucune livraison physique n’est effectuée.

Article 9 – Garanties et responsabilité
Les produits numériques sont conformes à la législation française. Human Research ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès dues à la connexion Internet, à des incompatibilités techniques ou à une mauvaise utilisation.

Toute réclamation devra être adressée à : contact@human-research.com, dans un délai de 15 jours à compter de l’achat.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Les contenus mis à disposition (questionnaires, formations, textes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, ou revente non autorisée est strictement interdite.

Les licences de questionnaires sont personnelles, non cessibles, et valables dans les conditions précisées lors de l’achat.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion du compte client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer vos droits, contactez contact@human-research.com.

Article 12 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Human Research, sauf disposition légale contraire.